Conditions Générales d'Utilisation

SO.DB FORMATION & ACCOMPAGNEMENT – Dorothée BERGERON

(Version en vigueur au 15 octobre 2025)

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site Internet dorotheebergeron.com et dorotheebergeron-formation.com, ainsi que l’accès et l’utilisation des services proposés par SO.DB EURL, ci-après désignée « l’Éditeur ».

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SIRET 510 909 807 00024 – Capital 100 000 €

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Le Site permet à l’Utilisateur un accès libre et gratuit aux contenus publics :

articles, podcasts, ressources gratuites, actualités et informations sur les offres de SO.DB.

L’accès à certains contenus (formations, programmes, espaces membres, Club by-D, etc.) peut être réservé aux utilisateurs inscrits ou abonnés, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

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En cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, l’accès peut être temporairement suspendu sans préavis ni indemnisation.

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Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

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Toute utilisation frauduleuse ou partagée sans autorisation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni remboursement.

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L’ensemble des contenus présents sur le Site et les plateformes associées (textes, images, vidéos, audios, logos, marques, structures, interfaces, bases de données, programmes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SO.DB.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel et non commercial.

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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège de SO.DB, sauf disposition légale contraire.

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CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu

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📧 contact@dorotheebergeron.com

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Date de mise à jour : 15 octobre 2025

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