SO.DB FORMATION & ACCOMPAGNEMENT – Dorothée BERGERON

(Version en vigueur au 15 octobre 2025)

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SO.DB EURL, dont le siège social est situé au 88 rue Arc de Triomphe – 17100 Saintes, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 813 868 767, représentée par sa gérante Dorothée Bergeron.

Les marques commerciales et produits suivants sont la propriété de SO.DB :

La Boussole des Entrepreneurs, Le Club by-D des Entrepreneurs, Les Essentiels by-D, ainsi que toute autre formation, programme, mini-offre digitale, accompagnement, atelier ou journée immersive diffusée sous la marque SO.DB.

Ces prestations comprennent des formations présentielles, programmes digitaux, accompagnements individuels, ateliers collectifs et abonnements destinés aux entrepreneurs, dirigeants, cadres et particuliers.

Toute commande, inscription ou achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Toute commande passée sur les sites dorotheebergeron.com et dorotheebergeron-formation.com, ou sur toute plateforme associée à SO.DB (notamment Systeme.io), vaut acceptation de ces conditions.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La société SO.DB se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, pour s’adapter à l’évolution légale ou à ses offres.

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ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de formation, coaching, ateliers, produits numériques et programmes proposés par SO.DB.

SO.DB ne peut garantir la disponibilité continue du site Internet ou des plateformes partenaires (hébergeurs, outils de paiement, etc.) et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à Internet ou à la maintenance technique.

L’utilisateur navigue et achète sous sa seule responsabilité.

Aucun préjudice matériel, financier ou immatériel ne pourra être imputé à SO.DB en cas de dysfonctionnement temporaire.

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ARTICLE 3 – Limitation d’âge

Les produits et services de SO.DB sont destinés à un public adulte.

Toute inscription par un mineur doit être effectuée avec l’autorisation de son représentant légal.

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ARTICLE 4 – Commande

Toute commande implique :

• la lecture et l’acceptation intégrale des présentes CGV,

• la capacité juridique de contracter,

• la validation du paiement sécurisé sur la plateforme partenaire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SO.DB valent preuve de l’ensemble des transactions.

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ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA s’applique.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, y compris en cas d’offre ou de tarif promotionnel.

Les prix incluent les frais pédagogiques, les supports et, le cas échéant, les repas ou collations mentionnés dans la description de l’offre.

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ARTICLE 6 – Désistement, report et absence

Toute inscription à un atelier, une formation ou une prestation en présentiel est ferme et définitive dès validation du paiement ou signature du devis.

En cas de désistement :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : un report sur une autre session pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.

• Entre 15 et 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant de la prestation restera dû.

• Moins de 7 jours avant la date prévue : la totalité de la prestation sera due, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, maladie, hospitalisation, etc.).

En cas de non-présentation le jour de la prestation, aucun remboursement ni report ne sera possible, quelle qu’en soit la raison.

Toute demande de report devra être formulée par écrit (e-mail) à l’adresse indiquée sur la facture.

En cas d’annulation du fait du prestataire (maladie, empêchement majeur, cas de force majeure sur présentation d'un justificatif), une nouvelle date sera proposée ou, à défaut, le remboursement intégral sera effectué.

Constituent un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme tels : maladie grave ou accident empêchant le participant d’assister à la prestation, hospitalisation, décès d’un proche, grève des transports, pandémie, catastrophe naturelle, ou toute décision administrative ou gouvernementale empêchant le déroulement normal de la prestation.
Ne sont pas assimilés à un cas de force majeure : changement d’agenda, convenance personnelle, surcharge d’activité, ou absence non justifiée.

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ARTICLE 7 – Prestations digitales et produits dématérialisés

Les formations, programmes, mini-offres digitales et autres contenus accessibles en ligne sont considérés comme produits numériques livrés immédiatement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois l’accès aux contenus fourni, dès lors que l’exécution de la prestation a commencé (accès au portail, téléchargement ou visionnage).

Aucun remboursement ne sera donc accordé après validation du paiement et envoi des accès, sauf en cas d’erreur technique empêchant l’accès au contenu, dûment constatée par le prestataire.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations présentées avant tout achat.

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ARTICLE 8 – Paiement

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire sécurisée via Systeme.io, PayPlug, Stripe ou PayPal,

• ou par virement bancaire sur demande spécifique.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire.

Les paiements fractionnés sont considérés comme un engagement ferme jusqu’à extinction de la dette.

Une facture électronique est transmise après chaque achat.

Le client reconnaît être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé.

Tout retard de paiement entraînera l’application des pénalités prévues par le Code de commerce (art. L441-10) : taux BCE majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

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ARTICLE 9 – Paiement échelonné

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.

Tout incident de paiement suspend l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

En cas de défaut de paiement, la totalité du solde devient immédiatement exigible.

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ARTICLE 10 – Livraison et accès

a) Produits numériques

Les accès aux formations en ligne ou programmes digitaux sont délivrés par email après validation du paiement.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Toute revente, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

SO.DB met tout en œuvre pour assurer un accès continu 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance technique ou de force majeure.

b) Formations et ateliers en présentiel

Les informations pratiques (lieu, horaires, matériel requis, etc.) sont communiquées par email avant la session.

En cas d’empêchement (maladie, grève, intempéries…), la session pourra être reportée sans indemnité.

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ARTICLE 11 – Disponibilité des services

SO.DB s’engage à fournir un accès stable et de qualité à ses plateformes de formation.

Toutefois, le client reconnaît que les contraintes techniques d’Internet peuvent occasionner des ralentissements ou interruptions ponctuelles.

SO.DB ne saurait être tenue responsable des pertes de données ou d’accès liées à des pannes extérieures (hébergeur, réseau, matériel utilisateur).

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ARTICLE 12 – Précommande

Pour les produits en précommande, le paiement est exigible immédiatement.

Les dates de livraison ou de mise en ligne sont indicatives et peuvent être ajustées en fonction de la production du contenu.

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ARTICLE 13 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Code de la Consommation (art. L221-18 à L221-28), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n’ait pas débuté.

Exceptions :

• Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement (article L221-28, 13°).

• En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à ce droit pour tout contenu numérique accessible instantanément.

Les demandes de rétractation doivent être adressées par email à :

📧 contact@dorotheebergeron.com

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ARTICLE 14 – Responsabilité

Les contenus diffusés par SO.DB (formations, conseils, audios, vidéos, écrits) visent le développement professionnel et personnel.

Ils ne constituent ni une thérapie, ni un accompagnement médical, psychologique ou financier.

Le participant reste seul responsable de ses choix, décisions et actions.

En cas de dommage direct, la responsabilité de SO.DB est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour des dommages indirects, pertes de revenus ou atteintes morales.

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ARTICLE 15 – Partenariats et affiliation

Certains produits ou services peuvent être proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché.

Ces partenariats peuvent donner lieu à une rémunération d’affiliation, sans incidence sur le prix payé par le client.

SO.DB s’engage à respecter la réglementation européenne relative à la transparence publicitaire (Digital Markets Act – 2024) et au RGPD. L’auto-affiliation est interdite.

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ARTICLE 16 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente du ressort du siège de SO.DB.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, concepts, textes, vidéos, audios et visuels diffusés dans le cadre des produits et formations de SO.DB sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les noms La Boussole des Entrepreneurs, Le Club by-D des Entrepreneurs, Les Essentiels by-D, ainsi que leurs déclinaisons graphiques, logos et contenus, sont des créations originales appartenant à la société SO.DB.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite et constituerait un acte de contrefaçon passible de poursuites.

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ARTICLE 18 – Données personnelles (RGPD)

SO.DB collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679.

Les informations recueillies sont utilisées pour :

• le traitement administratif et comptable des commandes,

• la gestion de la relation client,

• l’envoi d’informations ou de contenus liés aux activités de SO.DB.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email :

📧 contact@dorotheebergeron.com

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.

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ARTICLE 19 – Protection des marques et programmes

Tous les programmes, outils et supports de SO.DB, notamment La Boussole des Entrepreneurs, Le Club by-D des Entrepreneurs, Les Essentiels by-D, et Les Essentiels by-D Audio, sont des marques et créations protégées.

Toute reproduction, revente, utilisation commerciale ou partage non autorisé expose à des poursuites civiles et pénales.

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Date d’effet : 23 Octobre 2025